Cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers des appels correctionnels, 1811-1884.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles. Série II, volume I, Dossiers, 1811-1884
- 1947, Affaire Doulton F., directeur gérant ‑ Londres (Travaux de la Senne à Bruxelles). Escroqueries à Bruxelles en 1867 d'une somme de 148.975 frs. au préjudice de la Belgian Public Works Company à Londres. 1868. 2 dossiers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 38 -
1947