Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Rôle général 1831-1919 ; répertoires des audiences 1872-1939 ; index des chambres 1885-1939 ; ordonnances de référé 1921-1939.
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Ordonnances de référé, rôle général, index et répertoires 1831-1939
- Inventaire des archives du Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Tribunal Civil. Ordonnances de référé, rôle général, index et répertoires, 1831-1939
- 276 - 377, Index des chambres, 1864-1939
- 374, loyers (appel) 27 février 1924 - 6 juin 1925
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 28 -
374