Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Fonds 1795-1870
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal civil. Première série (archives de l'an VIII à 1870/1883)
- Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Bruxelles, tribunal civile (première série, archives de l'an VIII à 1870/1883)
- III. Rôles et répertoires tenus par le greffier
- 786 - 789, Registres de comptabilité du greffier, 1827-1879
- 789, Registre des consignations, 12 octobre 1827 - 28 août 1828
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 40 -
789