Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Dossiers 1905-1950 et registres 1834-1954.
Inventaire des archives de la Cour d'Assises du Brabant (dossiers 1905-1950 et registres 1834-1954). Versement 1998
- Inventaire des archives de la Cour d'Assises du Brabant (dossiers 1905-1950 et registres 1834-1954). Versement de 1998.
- 370 - 373, Répertoires du greffier de la cour d'assises, 1834-1894 et 1949-1954
- 372, Inventaire des arrêts et des dossiers de 1830 à 1849, rédigé en 1849 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 39 -
372