Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- Tribunaux criminels du département de la Dyle et de la Cour d'assises du Brabant (1794-1832)
- Chapitre V : Archives du tribunal criminel, puis cour de justice criminelle du département, an IV - 1811
- Registres
- 171 - 183, Registres aux ordonnances et jugements, puis à partir du 15 prairial an XII (4 juin 1804), aux arrêts; an IV-1811
- 172, 23 frutidor an IV-12 brumaire an VI (9 septembre 1796-2 novembre 1797) 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 4 -
172