Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- Tribunaux criminels du département de la Dyle et de la Cour d'assises du Brabant (1794-1832)
- Chapitre IV : Archives des directeurs des jurys d'accusation des arrondissements de Bruxelles, an IV - 1810
- 144 /5, (fos 22 à 222) Répartoire des procédures entrée devant le directeur du jury de l'arrondissement extérieur de Bruxelles 6 pluviôse an VII-18 pluviôse an IX (5 janvier 1799-7 février 1801) Avec table
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 4 -
144 /5
Vorige (nr 144 /4) | Volgende