Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- Tribunaux criminels du département de la Dyle et de la Cour d'assises du Brabant (1794-1832)
- Chapitre IV : Archives des directeurs des jurys d'accusation des arrondissements de Bruxelles, an IV - 1810
- 142 - 144, Procès-verbaux des séances du jury d'accusation
- 143, Jury de l'arrondissement extérieur de Bruxelles, 14 thermidor an IV-30 vendémiaire an XI (1er août 1796-22 octobre 1802) 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 4 -
143