Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série I, an III-1922.
Inventaire des archives du Parquet général de Bruxelles. Versement de 1945 (An III-1922)
- Inventaire des archives du Parquet Général de Bruxelles
- Supplément
- 273, Tableaux de jugements. Rapports sur la maison d'arrêt de Bruxelles, époque française (non classés) (a)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 58 -
273