Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- Tribunaux criminels du département de la Dyle et de la Cour d'assises du Brabant (1794-1832)
- Chapitre II : Archives de l'accusateur public près le tribunal criminel du département de la Dyle, an IV - VIII (1795-1800)
- Pièces de procédure, an IV - an VIII (1795-1800)
- 66, Extraits du registre aux ordonnances du directeur du jury d'accusation de l'arrondissement de Nivelles, an V - an VII (1797-1799) 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 4 -
66