Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers nos 1391-2369 (An III-1923)
- Inventaire des Archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers an III-1923.
- 2348, de Lannoy Ch.Fr.F., greffier de la justice de paix, Dandelin Elise et Freindt Victorine, Halle- Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode): Soustraction frauduleuse de valeurs, 1884-1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 56 -
2348