Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers nos 1391-2369 (An III-1923)
- Inventaire des Archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers an III-1923.
- 1395, Spinau Ch. D'Anvers (Antwerpen), Bourleau A. et N. Leloup P.J. Simon J.J. Spinau Ch. D'Anvers (Antwerpen). Bourleau A. et N. Leloup P.J. Simon J.J. Hanon Ch: Émigration. Réquisitoire du Procureur, An III.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 56 -
1395