Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- II. Compétences en matière pénale
- C. " Affaires correctionnelles ", pièces relatives aux matières correctionnelles
- 2. Province d'Anvers
- 178, Dossiers d'affaires correctionnelles dans l'arrondissement de Turnhout. 1894-1916. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 69 -
178