Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- II. Compétences en matière pénale
- C. " Affaires correctionnelles ", pièces relatives aux matières correctionnelles
- 1. Pièces concernant plus d'un ressort
- 167, Pièces relatives aux " refus de loger des militaires ". 1835-1871. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 69 -
167
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