Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- II. Compétences en matière pénale
- B. " Affaires criminelles ", pièces relatives aux matières criminelles
- 3. Province de Brabant
- 111 - 112, Pièces concernant les affaires jugées à la Cour d'assises du Brabant. 1832-1897.
- 112, Dossiers du procureur général et réquisitoires. 1894-1897. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 69 -
112
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