Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- II. Compétences en matière pénale
- A. Rapports et états statistiques
- 1. Pièces concernant plus d'un ressort
- 41, Relevés des affaires correctionnelles antérieures au 30 juin 1907 encore à l'instruction ou à l'information dans le ressort de la Cour d'appel. 1908. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 69 -
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