Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- Tribunaux criminels du département de la Dyle et de la Cour d'assises du Brabant (1794-1832)
- Chapitre I : Archives du tribunal criminel de Bruxelles, an II - IV. (1794-1795)
- Registres
- 8, Registre d'audience pour l'exécution des jugements rendus par la seconde section du tribunal en matière de saisies et confiscations prononcées par les arrêtés des représentants du peuple, 1er vendémiaire an II - 28 pluviôse an III (22 octobre 1794- 18 février 1795) 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 4 -
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