Cour d'appel de Bruxelles. Série I
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (Brussel). Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- Partie II: registres et dossiers d'affaires civiles et de commerce.
- VII. Affaires commerciales. Livres et papiers de commerce identifiés.
- 2178 - 2179, Faillite de A. Poot de Louvain (Leuven), 1797-1809
- 2179, Compte et balance de la gestion de la faillite Poot, 1797-1809.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 45 -
2179
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