Cour d'appel de Bruxelles. Série I
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (Brussel). Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- Partie II: registres et dossiers d'affaires civiles et de commerce.
- IV. Dossiers civils classés par communes.
- Autres provinces
- 1529 /A, Province de Namur: Grand-Leez (Nivaille contre abbaye de Floreffe), période française. Wangenée (du Bois-Moriancé contre Wauthier), période française. Daverdisse (Marchal contre Gérardin), période française. Namur (Colart-Foude contre Wilmart), période française.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 45 -
1529 /A