Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- Tribunaux criminels du département de la Dyle et de la Cour d'assises du Brabant (1794-1832)
- Chapitre III : Archives du commissaire du directoire exécutif (ou de son substitut), puis du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département, ensuite du procureur général impérial près la cour de justice criminelle, an IV - 1811
- Correspondance: Lettres reçues, minutes de lettres expédiées. Correspondance avec les autorités ministérielles et gouvernementales, an IV (1795)-1810
- 76 - 79, Correspondance avec le ministre de la justice, an IV-an VIII (1795-1800)
- 78, Correspondance émanant du bureau de cassation, concernant la transmission et les rejets des pourvois, an V - an XIV (1795-1806) 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 4 -
78