Justice de Paix Bruxelles (1796-1878)
Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles. An IV-1878
- Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles, An IV - 1878
- I. Pièces concernant une seule justice de paix
- Justice de paix du 1e arrondissement de Bruxelles
- 32, Copie d'un jugement du 30 mai 1816, pas le tribunal de Première Instance de Bruxelles, enregistré, rectifiant un acte de naissance, se fondant, notamment, sur un acte de notoriété de la justice de paix du 1er arrondissement de Bruxelles, avec le dossier et un extrait del'acte rectifié 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 3 -
32