Contributions du Brabant, régimes français et hollandais, an IV-1830.
Inventaire des archives des contributions du Brabant. Régimes français et hollandais (An IV-1830)
- Inventaire des archives des contributions du Brabant. Régimes français et hollandais (An IV - 1830)
- III. Archives des contributions directes, droits d'entrée et de sortie, accises, appartenant à la direction du Brabant méridional. Régime hollandais, 1814-1830
- Correspondance
- 64-67, Correspondance relative à la contribution personnelle. Etablissement évaluation, commissions chargées de nommer les experts et les contre-experts, approbation des dépenses des experts, actes de poursuites:
- 67, Paiement de la contribution personnelle par les officiers et les employés attachés à l'administration militaire, 1817-1828.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 31 -
67
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