Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Dossiers des affaires jugées. Série I, an IV-1896
Inventaire des dossiers du Tribunal Correctionnel de Bruxelles, affaires jugées, Série I, an III - 1897
- Inventaire des dossiers du Tribunal Correctionnel de Bruxelles, affaires jugées, Série I, an III-1897
- 679 /10, Du Hayon P. J., né à Tongres-Notre-Dame, Escroquerie à l'occasion de la succession de J. Dubois, décédé à Batavia en 1704 - non-lieu, 1853
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 993 -
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