Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Annexes
- I. Accroissement provenant des Archives de l'Etat à Namur en 1984
- 1 - 5, Procès
- 3, Sentence définitive du Conseil de Luxembourg confirmant l'exemption des aides dont jouit Charles-Théodore de Mesnil, capitaine de S.M., demeurant à La Roche, époux de Catherine de Waha, de la même ville, et condamnant les jurés de La Roche, responsables de l'assiette fiscale, à restituer les effets saisis. Le motif invoqué par le suppliant est qu'il est d'ancienne noblesse et descend des gentilshommes de le Salle de Bastogne, Luxembourg, 28 juin 1717 (copie). 1717-1717
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
3