Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIX. 1772, 31 janvier-15 février.
- Procès entre Jean-Joseph Donkols, de Louftémont, appelant de la sentence rendue le 24 mai 1771 par le siège prévôtal d'Arlon - et Élisabeth Gérard, jeune fille majeure, résidant également à Louftémont, intimée, - au sujet de l'accusation portée par celle-ci d'être enceinte des oeuvres de l'appelant et de l'opposition qu'elle avait faite à son projet de mariage avec Anne-Marie Hingot, de Wittimont. 1772, 10 février. Fosset. 1771-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -