Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 7, 25/04/1947 10.15-13.00
Subitems
- 1947 7 - 1, Exposé relatif au statut des prisonniers de guerre et aux pensions de réparation
- 1947 7 - 2, Projet d'amendements au projet de loi sur les pensions de réparation
- 1947 7 - 3, Projet de loi sur la position et l'avancement des officiers de l'aviation militaire
- 1947 7 - 4, Projet de loi relatif à l'octroi d'une allocation mensuelle aux militaires exprisonniers de guerre, dans l'impossibilité de pourvoir à leur subsistance par suite d'invalidité ou de maladie
- 1947 7 - 5, Communications de M. le ministre de la Justice : proposition de nomination du procureur général près la Cour d'Appel de Liège
- 1947 7 - 6, Communications de M. le ministre de la Justice : affaire Thone
- 1947 7 - 7, Projet de loi portant suppression de certains conseils de guerre permanents
- 1947 7 - 8, Exposé du ministre des Communications : chemins de fer
- 1947 7 - 9, Exposé du ministre des Communications : Télégraphes et Téléphones
- 1947 7 - 10, Exposé du ministre des Communications : Service des Postes
- 1947 7 - 11, Exposé du ministre des Communications : Marine
- 1947 7 - 12, Exposé du ministre des Communications : Transports
- 1947 7 - 13, Exposé du ministre des Communications : Radiodiffusion
- 1947 7 - 14, Exposé du ministre des Communications : Aviation
- 1947 7 - 15, Exposé du ministre des Communications : Tramways
- 1947 7 - 16, Budget des dépenses: procédure devant le Parlement
- 1947 7 - 17, Libération du prix de vente des journaux
- 1947 7 - 18, Jour férié légal
- 1947 7 - 19, Communication du ministre des Colonies
- 1947 7 - 20, Prochain Conseil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 7