Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 3, 03/04/1947 10.15-13.10
Subitems
- 1947 3 - 1, Comités ministériels restreints
- 1947 3 - 2, Libération du prix de vente des journaux
- 1947 3 - 3, Organisation de la Coordination économique
- 1947 3 - 4, Projet de loi approuvant la Convention de Communauté douanière conclue à Londres, le 5 septembre 1944, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas et le protocole à cette convention
- 1947 3 - 5, Projet de loi concernant les accises
- 1947 3 - 6, Projet de loi majorant certaines pensions spéciales à charge du Trésor
- 1947 3 - 7, Indemnités de milice pour le temps de paix
- 1947 3 - 8, Octroi d'une nouvelle avance à valoir sur les rémunérations qui seront octroyées à partir du 1er janvier 1946 aux membres de l'ordre judiciaire
- 1947 3 - 9, Communications de M. le ministre de la Justice
- 1947 3 - 10, Octroi d'une ration de charbon pour le mois de mars
- 1947 3 - 11, Projet de loi modifiant et complétant la loi du 9 juillet 1926 organique des conseils de prud'hommes
- 1947 3 - 12, Projet de loi modifiant l'article 5 des lois sur le travail des femmes et des enfants, coordonnées par l'arrêté-royal du 28 février 1919, modifiées et complétées par les lois des 14 juin 1921 et 7 avril 1936
- 1947 3 - 13, Projet de loi modifiant la loi du 10 février 1934 portant réglementation du travail à domicile au point de vue des salaires et de l'hygiène
- 1947 3 - 14, Projet de loi attribuant au Roi le pouvoir de modifier certaines dispositions des lois sociales en vue de les adapter aux conditions économiques et sociales
- 1947 3 - 15, Projet de loi donnant au Roi le pouvoir d'abroger, de modifier et de compléter les arrêtés-lois des 14 mai, 21 août et 31 décembre 1946, relatifs aux salaires et traitements
- 1947 3 - 16, Passage de la force navale belge au Ministère de la Défense nationale
- 1947 3 - 17, Manifestation d'hommage national aux combattants de 1940-1945
- 1947 3 - 18, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold II au baron Edgar Forgeur, directeur général de l'Association des Centrales électriques et industrielles de Belgique, à l'occassion du 25e anniversaire de la fondation de ce groupement
- 1947 3 - 19, Projet d'arrêté du régent créant au Ministère des Colonies un cadre d'attachés coloniaux
- 1947 3 - 20, Suspension temporaire de l'arrêté du régent du 31 décembre 1946, portant création d'une union intercommunale des commissions d'assistance publique de l'agglomération bruxelloise
- 1947 3 - 21, Prochain Conseil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 3