Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 56, 25/02/1947 18.20-13.10(?)
Subitems
- 1947 56 - 1, Proposition de loi modifiant la loi sur l'enseignement primaire (MM. Missiaen et consorts)
- 1947 56 - 2, Prolongation de l'exercice 1946
- 1947 56 - 3, Traitement des ministres
- 1947 56 - 4, Compressions budgétaires
- 1947 56 - 5, Prix de l'acier et des engrais azotés
- 1947 56 - 6, Projet d'arrêté-loi autorisant la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché à contracter un emprunt, au capital nominal de 5 milliards de francs, en vue de la réalisation de la construction d'habitations à l'usage d'ouvriers mineurs en s
- 1947 56 - 7, Projet d'arrêté-loi réglant, par la voie de l'Association d'Assurances mutuelles maritimes contre les Risques de guerre, la réparation des sinistres de guerre de nos flottes marchande et de pêche
- 1947 56 - 8, Avance de trésorerie de 300 millions de francs à la Société nationale des Chemins de fer belges
- 1947 56 - 9, Projet d'arrêté-loi autorisant le gouvernement à conclure avec la Société nationale des Chemins de fer belges, la Société dite Compagnie du Chemin de fer international de Malines à Terneuzen, la Société anonyme dite Compagnie du Chemin de fer de Chimay, l
- 1947 56 - 10, Projet d'arrêté-loi prolongeant, pour une période d'un an, à partir du 1er janvier 1947, l'activité de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles de Militaires (O.R.-A.F.)
- 1947 56 - 11, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1946 accordant à certaines catégories d'agents des services publics le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
- 1947 56 - 12, Projet d'arrêté-loi instituant l'obligation de déclarer au ministre de la Reconstruction les enfants dont les parents ou le tuteur ont disparu
- 1947 56 - 13, Projet d'arrêté-loi modifiant et coordonnant les arrêtés-loi des 5 février 1945 et 11 septembre 1946, relatifs à l'utilisation des matériaux de construction
- 1947 56 - 14, Projet d'arrêté-loi attribuant au ministre de la Reconstruction une compétence excep-tion-nelle en certaines matières, en vue de poursuivre l'Oeuvre d'Aide aux Victimes de la guerre et la Restauration du pays
- 1947 56 - 15, Projet d'arrêté-loi prorogeant l'arrêté du 14 février 1946, relatif aux présomptions de décès, aux déclarations judiciaires de décès et à la rectification administrative de certains actes de décès
- 1947 56 - 16, Projet d'arrêté-loi relatif à l'intervention de l'État dans les crédits spéciaux à la restauration des dommages de guerre consentis par la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1947 56 - 17, Projet d'arrêté-loi relatif à l'intervention de l'État dans les crédits spéciaux à la restauration des dommages de guerre consentis par l'Office central de Crédit hypothécaire
- 1947 56 - 18, Projet d'arrêté-loi relatif à l'importation de dons faits à la population belge
- 1947 56 - 19, Projet d'arrêté-loi relatif à la location et à la réquisition d'immeubles nécessaires à l'installation, au logement et à l'approvisionnement des alliés en Belgique
- 1947 56 - 20, Projet d'arrêté-loi complétant les lois sur la nationalité, coordonnées par l'arrêté royal du 14 décembre 1932, complétées par la loi du 30 juillet 1934 et par l'arrêté-loi du 6 mai 1944
- 1947 56 - 21, Projet d'arrêté-loi dérogeant temporairement à l'article 139 de la loi communale
- 1947 56 - 22, Projet d'arrêté-loi habilitant le Roi à fixer les mesures prévues par l'article 5, par. 4, de la loi du 14 décembre 1944 qui complète la loi du 7 septembre 1939 (mesures provisoires rendues nécessaires par l'application, au cours de l'occupation, de la lé
- 1947 56 - 23, Projet d'arrêté-loi concernant l'octroi d'indemnités complémentaires aux secrétaires communaux
- 1947 56 - 24, Projet d'arrêté-loi relatif à la fixation du jeton de présence des conseillers provinciaux, des traitements et pensions des membres des députations permanentes et de l'indemnité des officiers de police remplissant les fonctions de ministère public auprès
- 1947 56 - 25, Projet d'arrêté-loi rapportant l'article 2 de l'arrêté-loi du 5 décembre 1946 prescrivant le renouvellement total par voie d'élection des conseils de prud'hommes
- 1947 56 - 26, Projet d'arrêté-loi instituant le prêt à l'établissement des jeunes ménages de travailleurs
- 1947 56 - 27, Projet d'arrêté-loi relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant 8 jours fériés par an
- 1947 56 - 28, Projet d'arrêté-loi relatif à l'organisation des caisses auxiliaires et spéciaux pour allocations familiales
- 1947 56 - 29, Projet d'arrêté-loi complétant et modifiant les textes de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés
- 1947 56 - 30, Projet d'arrêté-loi fixant les règles pour l'établissement du bilan de l'exercice 1946, des organismes d'assurances chargés de l'exécution de la loi du 18 juin 1930, relative à la pension des employés
- 1947 56 - 31, Projet d'arrêté-loi complétant la loi du 16 mai 1938, modifié par l'arrêté-loi du 7 novembre 1946, portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire
- 1947 56 - 32, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté du régent du 12 septembre 1946, coordonnant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré (anciens travailleurs et veuves d'anciens travailleurs des cantons d'Eupen, Malmédy et St.-Vi
- 1947 56 - 33, Projet d'arrêté-loi portant abrogation de celui du 21 septembre 1945, relatif à l'allocation d'une indemnité dite "de danger" aux travailleurs ayant exercé leur activité dans certaines régions dangereuses
- 1947 56 - 34, Projet d'arrêté-loi étendant le bénéfice de la législation relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
- 1947 56 - 35, Projet d'arrêté-loi concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés dans le domaine de l'assurance en vue de la vieillesse, de l'invalidité et du décès prématuré
- 1947 56 - 36, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant les arrêtés-lois du 26 janvier 1946, du 29 octobre 1946 et du 15 novembre 1946, relatifs au paiement des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays
- 1947 56 - 37, Projet d'arrêté-loi abrogeant les arrêtés-lois du 26 janvier 1946, du 29 octobre 1946, du 15 novembre 1946 et du ......., relatifs au paiement des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays
- 1947 56 - 38, Projet d'érection, en Belgique, d'un mémorial au soldat américain, à Liège
- 1947 56 - 39, Projet d'arrêté-loi tendant à étendre aux travailleurs agricoles, le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 56