Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 10, 4 20/02/1956 / 172 A) Désertion en récidive et à l'étranger (entre le 03/07/1955 et le 22/11/1955) (Art. 45-46-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Dissipation d'objets de grand équipement (le 11/07/1955) (Art. 56 CPM); D) Dissipation d'objets de grand équipement (le 10/07/1955) (Art. 56 CPM); E) Dissipation d'objets de grand équipement ( entre le 1er et le 31/10/1955) (Art. 56 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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