Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 776, Dossiers 769 à 782 :
Subitems
- 1, 769. Frais de guerre. Livraison de chariots, transport des soldats malades, troupes du colonel qui doivent passer l'Escaut. 1631.
- 2, 770. Cathédrale de Tournai. Procès contre Matheo Novarez, seigneur de Petegem et maître Mathieu Novarez (avocat), son fils, ancien receveur du chapitre, pour une somme importante restant due au chapitre de la cathédrale. Actes conce. 1639-1643.
- 3, 771. Rentes viagères et héritières sur les États. 1714-1733.
- 4, 772. Contestations territoriales. Juridiction du bailliage de Tournai sur Gaurain-Ramecroix, Havinnes, Mourcourt, Kain, Mont-Saint-Aubert, Fontenoy, Maubray, Callenelle, Wiers, Antoing et Vaulx, cédés au roi par le 7ème article du t. 1701-1770.
- 5, 773. Impôts sur le vin et la bière. Fraudes. Ordonnances. 1702-1773.
- 6, 774. Race chevaline. Établissement d'un haras. 1776.
- 7, 775. Desiderata au sujet des droits de jauge, égards et brasserie; liquidation avec la France, brasseurs, aides, etc.. 1727.
- 8, 776. Régime de l'Escaut. Écluses. Inondations. Procès-verbal des ouvrages exécutés à Gand. 1764-1769.
- 9, 777. Juges commis aux impôts. Prérogatives. 1752.
- 10, 778. Affaires militaires. Instructions de S.M. pour augmenter les crédits destinés à l'entretien et à la subsistance des troupes. 1752.
- 11, 779. Charge de greffier des États. Correspondance. Remontrances, etc.. 1726-1732.
- 12, 780. Contestations territoriales, conflits de juridiction. Impôts. Vezon, Brasménil, Bruyelle, Saint-Léger, Rumillies, Estaimpuis, Wasmes. 1723.
- 13, 781. Domaines. Bail par adjudication de la maison dite le Parlement de Tournai. 1717.
- 14, 782. Contestations territoriales avec la France. Impôts sur la bière à Saint-Amand, Mortagne, enclaves, Maulde, Hollain, Flines. Hôtel de ville et prison de Mortagne. 1724-1767.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
776