Conseil de Luxembourg. Pièces consignées au greffe
Inventaire des pièces consignées au greffe (1503 - 1794) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. I.p. 5-26
- I. Inventaire des pièces consignées au greffe du Conseil de Luxembourg (1503-1794).
- 58, Transaction entre la communauté de Châtillon et le seigneur du lieu, Nicolas d'Arouville, chevalier, pour mettre fin à des procès concernant : 1°) le bois dit " Rualle " ; 2°) les tailles ; 3°) le jardin du meunier ; 4°) le luminaire de l'église paroissiale ; 5°) la propriété des bois d'aisances ; 6°) diverses rentes en argent (17 janvier 1715). Approbation de cet accord par la veuve de Nicolas d'Arouville (3 septembre 1721). 1769, 17 octobre. 1769-1769
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/1 -
58