Cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers des appels correctionnels, 1811-1884.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles. Série II, volume I, Dossiers, 1811-1884
- 1907, Zingé R., industriel ‑ Bruxelles. Thys P., commis voyageur - Schaerbeek (Schaarbeek). Nyssens A., négociant - Lokeren. Violences et menaces envers le commissaire de police de Laeken (Laken). Coups et blessures à Degunst F. 1868.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 38 -
1907