Communauté de Comines
Inventaire des archives de la communauté de Comines 1352-1796 (1829)
- IV. Fiscalité
- A. Fiscalité directe
- 1. Généralités
- 37, Vidimus, par le notaire Gilbert Marisseel, de l'appointement du 16 avril 1526 passé entre les bailli et échevins de Comines et ceux d'Ypres réglant les impositions à payer par la seigneurie d'Entre-deux-ponts, à Comines, sur celles de la salle d'Ypres dont cette seigneurie est tenue. 1528. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D4/02 -
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