Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- a. Juridiction criminelle
- 35, Actes à propos d'un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre quelques cavaliers de la garnison de Tournai tenant campement à Antoing, Michel-Joseph Hennot et Maxi (sic) Mille, pour bagarre au cabaret de la Fontaine. 1724. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
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