Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 28, 31/08/1939 21.30-23.50
Subitems
- 1939 28 - 1, Catastrophe de Liège
- 1939 28 - 2, Projet d'arrêté royal autorisant les banques à ouvrir et à vider, même sans autorisation du locataire, les coffres-fort donnés par elle en location
- 1939 28 - 3, Projet d'arrêté royal autorisant les banques à transporter et à restituer en tous lieux de leur choix les dépôts à découvert chez elles
- 1939 28 - 4, Taxe militaire
- 1939 28 - 5, Projet de loi concernant l'assurance obligatoire contre le chômage
- 1939 28 - 6, Exposé de la situation internationale
- 1939 28 - 7, Creusement de tranchées en vue d'assurer la protection contre les bombarde-ments aériens
- 1939 28 - 8, Exposition de l'eau à Liège
- 1939 28 - 9, Conférence des délégués des états du groupe d'Oslo
- 1939 28 - 10, Projet de loi accordant au Roi des pouvoirs spéciaux en temps de guerre
- 1939 28 - 11, Institution d'une Commission d'information et de contrôle
- 1939 28 - 12, Nomination d'un fonctionnaire du rang de secrétaire général au Département du Ravitaillement et des Secours civils
- 1939 28 - 13, Convention proposée par les sociétés d'électricité
- 1939 28 - 14, Projet de loi relatif à la suppléance des notaires en temps de guerre
- 1939 28 - 15, Exemptions de réquisition demandées par les directeurs de journaux pour leurs camions
- 1939 28 - 16, Admission au bénéfice du Fonds des estropiés des invalides de la guerre civile d'Espagne
- 1939 28 - 17, Exposé du budget extraordinaire
- 1939 28 - 18, Date du prochain conseil
- 1939 28 - 19, Projet d'arrêté royal concernant la révision de la situation des agents de l'administration dépassés par des collègues pour des raisons linguistiques
- 1939 28 - 20, Crédits supplémentaires
- 1939 28 - 21, Ministère de la Défense nationale: adjudications
- 1939 28 - 22, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: adjudication
- 1939 28 - 23, Ministère des Finances: adjudication
- 1939 28 - 24, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 28