Tribunal civil district d'Ath
Inventaire des archives du Tribunal civil du district d'Ath/ - In : Inventaire des archives de l'administration de l'arrondissement du Hainaut (1794-1795)...,du Tribunal civil du district
- Inventaire des archives du Tribunal civil du district d'Ath
- 1 - 3, Registres contenant les procès-verbaux des audiences publiques du tribunal civil du district d'Ath, 1794-1795.
- 2, 23 floréal - 24 thermidor an III [12 mai - 11 août 1795]. 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.014 -
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