Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3828, Dossier 1412. De Laet, Frans; agriculteur, De Buyser, Joanna-Maria, épouse Rochtus; ménagère, partie civile Diffamation à Ruisbroek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 3 décembre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3828