Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3814, Dossier 1397. Van Houcke, Omer; ouvrier d'usine 1er décembreDe Knop, Jean-Baptiste; journalier Atteinte à la liberté du travail (grève de février 1897) Coups et blessures volontaires (le premier prévenu) Bris de clôtures (le second prévenu) à Braine-le-Château. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 1 décembre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3814