Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3739, Dossier 1318. Suru, François; employé de commerce et négociant en timbres-poste, Roch, Alexandre; employé Coppens, Eugénie; voyageuse de commerce Contrefaçon d'une marque postale Usage de marque de fabrique contrefaite Escroqueries à Schaerbeek ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par Suru et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 novembre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3739