Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3614, Dossier 1184. Rijmenans, Lodewijk; ouvrier, mineur d'âge (11 ans). Viol avec circonstances aggravantes (en bande) sur une mineure âgée de plus de 16 ans accomplis Attentat à la pudeur tout au moins Vol à mains armées et avec menaces Recel à Deurne. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 octobre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3614