Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3379, Dossier 944. Moore, Amélie, épouse Bolle; ménagère, ancienne garde-barrière 12 juilletCoups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident au passage à niveau du Grand Central) à Cour-sur-Heure. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juillet 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3379