Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3352, Dossier 916. Degreef, Jean; tisserand. Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Lasne. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles Arrêt confirmant l'arrêt rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 18 mai 1897, dans lequel le nom du prévenu était mal rédigé. 5 juillet 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3352