Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3238, Dossier 797. Verbiest, Frans; ouvrier de fabrique. Vander Elst, Frans; ouvrier briquetier Bogaerts, Michiel; ouvrier De Bie, Michiel; ouvrier Bogaerts, Lodewijk; ouvrier De Ceuster, Jan-Frans; ouvrier Menaces de mort par paroles et gestes Délit de chasse à 's Gravenwezel. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 12 juin 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3238