Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3014, Dossier 559. Leblond, François, dit Persé; métayer, Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics; partie poursuivante Infraction à la législation sur les pâturages de bestiaux (loi du 19 décembre 1854, art. 168) à Renlies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 avril 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3014