Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2921, Dossier 462. Croquet, Eugène; verrier, De Geyter, Arthur; houilleur. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur des mineures de plus de 14 ans accomplis Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Gilly. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 avril 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2921