Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2874, Dossier 413. Agemans, Karel; ouvrier de fabrique, Kemna, Pieter; aide maçon Packolet, Pieter; ouvrier cigarier. Tentative de viol Attentat à la pudeur avec violences Coups volontaires à Deurne. Appel par Kemma le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 mars 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2874