Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2800, Dossier 336. Urbain, Achille; marchand brasseur. Lepreux, Léontine, veuve Mahieu; marchand bras-seur, partie civile Mahieu, Achille; marchand brasseur, partie civile Diffamation à Pâturages. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 8 mars 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2800