Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2785, Dossier 321. Ovart, Louis; cabaretier. L'Administration des Finances; partie poursuivante, Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Anvers. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 5 mars 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2785