Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2443, Dossier 487. Dewez, Eugène; commis aux chemins de fer de l'État, Bouvy, Guillaume; piocheur aux chemins de fer de l'État Lefèvre, Adeline, veuve Sohet; ménagère, partie civile L'État belge; partie civilement responsable Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de chemins de fer) à Céroux. Appel par les prévenus, la partie civile, la partie civilement responsable et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 avril 1896.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2443