Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2356, Dossier 816. Patris, Edmond; directeur de warrants, Jaubert, Edmond; représentant de fabrique Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 21 mai 1895.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2356