Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2269, Dossier 391. Huens, Philippe; porion, Rowet, Adolphe; cabaretier, partie civile Van Pevenage, Marie, épouse Rowet; ménagère, partie civile S.A. des Charbonnages de Bonne-Espérance; partie civilement responsable. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Montigny-sur-Sambre. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 mars 1894.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2269